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Lexique du crédit immobilier, de l’assurance et de la consommation


Le vocabulaire lié aux crédits immobilier, à l’assurance et aux crédits à la consommation est souvent complexe et peu accessible aux personnes n’y étant pas habituées.

 

Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici notre petit lexique des termes les plus fréquemment rencontrés.

  • APL (Aide Personnalisée au Logement) : aide accordée par l’Etat aux familles pour le financement de l’achat ou de la location de leur résidence principale. Elle est versée directement au prêteur ou bailleur.

  • Acte authentique : relatif à une transaction immobilière, cet acte établit par le notaire est indiscutable.

  • Amortissement : remboursement d’un emprunt, qui peut être réalisé en plusieurs fois, ou en une seule fois à la fin du crédit.

  • Assurance Décès Invalidité : cette assurance obligatoire garantit à la banque que le montant du crédit sera remboursé, même en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.

  • Assurance Perte d’Emploi : cette assurance facultative garantit à la banque que le montant du crédit sera remboursé, même si l’emprunteur se retrouve au chômage.

  • Avenant : acte écrit modifiant une ou plusieurs clauses d’un contrat déjà établi.

  • Capacité de remboursement (ou Taux d’endettement) : somme que pourra rembourser l’emprunteur chaque mois, calculée en fonction de ses revenus. Le taux généralement retenu est de 33 % des revenus, en prenant en compte les crédits déjà contractés.

  • Carence : période pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts, lors de la souscription d’un contrat d’assurance.

  • Caution : personne s’engageant à remplir les obligations de l’emprunteur, dans le cas où ce dernier ne pourrait plus y faire face.

  • Charges récurrentes : désigne les charges qu’une personne doit payer de façon régulière (loyer, crédits…)

  • Co-emprunteur : personne bénéficiant du crédit au même titre que l’emprunteur. Elle est, du coup, soumise aux mêmes obligations que ce dernier.

  • Courtier : personne chargée par l’emprunteur ou l’assuré de négocier pour lui auprès d’organismes bancaires ou d’assurance, afin d’obtenir des conditions de crédits ou de contrats optimisées.

  • Coût du crédit : somme totale des intérêts dus pendant la totalité de la durée du crédit, tenant compte des différents frais annexes (assurances, frais de dossier…).

  • Crédit : somme d’argent mise à disposition d’une personne par une banque ou un organisme de crédit afin de concrétiser un projet d’achat, remboursable en un certain nombre d’échéances mensuelles.

  • Crédit à la consommation : crédit destiné à l’acquisition de biens de consommation par des particuliers. Il peut être accordé par des banques ou des organismes spécialisés.

  • Crédit immobilier : somme accordée par une banque afin de financer une partie ou la totalité d’un achat lié à l’immobilier (maison, appartement, immeuble, construction, travaux immobiliers…).

  • Crédit in-fine : crédit dont les mensualités remboursent uniquement les intérêts, tandis que le montant emprunté est entièrement remboursé à l’échéance du prêt.

  • Crédit relais : crédit destiné à financer l’achat d’un nouveau bien immobilier en attendant la vente d’un premier bien. Le produit de cette vente servira au final à financer le nouvel achat.

  • Délai de carence : période pendant laquelle le risque pris en charge par un contrat d’assurance n’est pas encore garanti.

  • Délai de franchise : période pendant laquelle aucune indemnité n’est versée, alors que le risque concerné est pris en charge par le contrat d’assurance.

  • Délai de rétractation : période de 7 jours pendant laquelle une personne contractant un crédit peut se rétracter. Ce délai est de 14 jours dans le cas d’une vente à distance.

  • Echéance modulable : possibilité offerte à l’emprunteur, dans certains prêts, de faire varier le montant de ses mensualités, à la hausse ou à la baisse.

  • Emprunteur : personne sollicitant un crédit auprès d’un organisme prêteur.

  • Frais de dossier : frais que l’emprunteur doit payer à l’organisme chargé de mettre en œuvre le crédit immobilier.

  • Frais de mainlevée : frais occasionnés par la vente par l’emprunteur d’un bien hypothéqué, avant la fin des remboursements de son crédit.

  • Garantie : éléments exigés par le prêteur, qui garantissent le paiement des mensualités par l’emprunteur, même en cas de défaillance de sa part.

  • Hypothèque : garantie relative à un bien, réalisée au profit de la banque.

  • Indemnité de remboursement anticipé : indemnités pouvant être dues par l’emprunteur s’il rembourse son crédit plus tôt que prévu.

  • Indivision : situation juridique de personnes bénéficiant de droits identiques sur un bien immobilier.

  • Intérêts : rémunération perçue par l’organisme prêteur et payée par l’emprunteur bénéficiant d’un crédit. Le taux d’intérêts varie en fonction de divers éléments, dont la durée du crédit, la situation de l’emprunteur et le montant emprunté.

  • Justificatifs : documents nécessaires à la préparation d’un dossier de demande de crédit, contrat d’assurance ou rachat de crédits.

  • Loi Scrivener : loi datant de 1979, qui protège les consommateurs contre les dangers des crédits.

  • Mainlevée : renoncement du bénéficiaire d’une hypothèque à sa garantie, qui permet au propriétaire de vendre le bien immobilier concerné, ou de le refinancer.

  • Mandant : personne autorisant une autre personne (le mandataire) à agir en son nom.

  • Mandat : contrat permettant à une personne d’autoriser une autre personne à la représenter légalement.

  • Mensualité : somme à verser chaque mois pour rembourser un prêt, constituée du montant emprunté et des intérêts.

  • Modulation des échéances : variation des mensualités à payer par un emprunteur, à la hausse ou à la baisse.

  • Nantissement : remise d’un bien à son créancier par un emprunteur, afin de garantir le paiement de sa dette.

  • Nue-propriété : dans le cadre d’une nue-propriété, le propriétaire d’un bien n’en a pas la jouissance et ne perçoit aucun revenu lié à cette propriété.

  • Offre de prêt : document remis par l’organisme prêteur à l’emprunteur. Cette offre est valable 30 jours et présente toutes les modalités du prêt (durée, taux, montant emprunté…).

  • Prêt amortissable : ce terme désigne un contrat d’assurance.

  • Prêt capé : prêt dont le taux peut être révisé.

  • Remboursement anticipé : remboursement d’un prêt avant l’échéance initialement définie.

  • Remboursement par anticipation : possibilité de remboursement partiel ou total du capital restant dû avant l’échéance du crédit, qui peut entraîner des pénalités.

  • Résiduel (ou reste à vivre) : revenus restant à l’emprunteur après paiement des mensualités de son crédit. Si le reste à vivre est faible, le crédit peut être refusé.

  • Soulte : en cas de partage d’un bien (suite à une succession ou un divorce par exemple), somme que doit verser la personne disposant du bien de plus grande valeur, afin de rétablir l’égalité entre les bénéficiaires.

  • Taux Effectif Global (T.E.G) : pourcentage constitué du taux d’intérêt, du prix de l’assurance et de tous les autres frais lié à un crédit.

  • Tableau d’amortissement : tableau indiquant, mois par mois, les échéances de remboursement d’un crédit jusqu’à son terme.

  • Taux d’intérêt : peut désigner le pourcentage de rémunération d’un compte d’épargne, ou le taux de rémunération de la banque suite à l’octroi d’un crédit.

  • Taux d’usure : taux maximum autorisé par la loi.

  • Taux fixe : taux conservant la même valeur pendant toute la durée d’un crédit.

  • Taux nominal : taux nécessaire au calcul du montant total des intérêts dus par un emprunteur.

  • Taux révisable (ou variable) : taux pouvant évoluer (à la hausse ou la baisse) en fonction de l’évolution d’un indice de référence. Il est généralement plus faible qu’un taux fixe mais contrairement à ce dernier, il génère des risques.

  • Taxe d’habitation : taxe due par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, calculé en fonction d’un taux fixé par la commune de résidence et de la valeur locative du logement.

  • Taxe foncière : taxe due par le propriétaire d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, calculé en fonction d’un taux fixé par la commune de résidence et de la valeur locative du logement.

  • T.E.G annuel fixe : taux qui reste fixe pendant toute la durée d’un contrat.

  • T.E.G annuel variable ou révisable : taux qui peut varier en fonction de l’évolution d’un indice financier.

  • Usufruit : droit de jouir (à vie ou pour une période donnée) de la propriété d’une autre personne, à condition de la conserver. Le propriétaire du bien est désigné en tant que « nu-propriétaire ».

  • Zone euro : zone géographique constitué de 15 pays utilisant l’euro comme monnaie nationale.